Une entreprise qui sort d’une période d’observation avec un plan arrêté a souvent le même problème : le passif est organisé, mais la trésorerie manque pour exécuter le plan. Les banques historiques ont réduit leur exposition, et les nouveaux prêteurs regardent d’abord les ratios, qui restent dégradés.
Dans ce contexte, les actifs que l’entreprise possède déjà deviennent un point d’appui. La cession-bail, ou sale and leaseback, en fait partie : l’entreprise vend un actif qu’elle utilise, puis continue à l’exploiter en le louant au financeur.
Le principe : libérer la valeur d’un actif sans arrêter de l’utiliser
L’opération transforme un actif immobilisé en liquidités. Le financeur achète l’actif à une valeur de marché, généralement avec une décote, puis le loue à l’entreprise sur une durée définie, souvent avec une option de rachat en fin de contrat.
Elle peut porter sur trois grandes familles d’actifs :
les machines et équipements de production ;
les flottes de véhicules, engins ou matériels roulants ;
l’immobilier d’exploitation : usine, entrepôt, plateforme logistique, magasins.
Pour l’entreprise, l’intérêt est double : elle encaisse immédiatement une somme liée à la valeur de l’actif, et elle remplace une immobilisation par un loyer prévisible, compatible avec l’échéancier du plan.
Pourquoi cette solution reste ouverte pendant un plan
Un financeur en cession-bail s’appuie d’abord sur l’actif, dont il devient propriétaire. Sa principale question n’est pas « l’entreprise a-t-elle de bons ratios ? », mais « que vaut cet actif, et puis-je le revendre si nécessaire ? ».
C’est ce qui rend l’opération envisageable pour une entreprise en plan de continuation, à condition de démontrer trois choses :
l’actif a une valeur de marché réelle, indépendante de l’entreprise ;
il est revendable : un marché secondaire existe, l’actif n’est pas trop spécifique ;
les loyers sont soutenables dans la trajectoire de trésorerie, en plus des échéances du plan.
Les points de vigilance propres au plan
Le cadre juridique de la procédure
Pendant l’exécution d’un plan, la cession d’un actif important n’est pas un acte anodin. Le jugement arrêtant le plan peut avoir déclaré certains biens indispensables à la continuation inaliénables pour une durée qu’il fixe, et une modification substantielle des moyens du plan relève du tribunal. Pendant la période d’observation, les actes hors gestion courante nécessitent l’autorisation du juge-commissaire.
L’opération doit donc être préparée avec le commissaire à l’exécution du plan et les conseils juridiques de l’entreprise, en amont de toute discussion avec un financeur.
Les sûretés existantes
Un actif déjà nanti ou hypothéqué ne peut être cédé qu’en traitant la sûreté qui le grève. Il faut identifier précisément les créanciers concernés, le montant restant dû et la manière dont le produit de la cession sera réparti.
La valeur réellement mobilisable
La valeur comptable n’est pas la valeur de financement. Une machine amortie peut valoir davantage sur le marché, un équipement récent mais très spécifique peut valoir beaucoup moins. Une expertise indépendante est presque toujours nécessaire pour fixer une base de discussion crédible.
Le coût dans la durée
La cession-bail a un coût : le loyer intègre la rémunération du financeur. Elle doit être comparée aux autres options, et le loyer doit rester supportable même dans un scénario d’activité moins favorable.
Comment préparer le dossier
Un financeur spécialisé voudra rapidement disposer :
de la liste des actifs envisagés, avec titres de propriété, factures d’origine et âge ;
de l’état des sûretés et des financements existants ;
d’une estimation de valeur, idéalement une expertise récente ;
du jugement arrêtant le plan et de son échéancier ;
d’une prévision de trésorerie intégrant le futur loyer et les échéances du plan.
Plus ces éléments sont réunis tôt, plus le nombre de financeurs capables d’intervenir est grand, et meilleures sont les conditions.
Pour aller plus loin : notre page Sale and leaseback et notre page Financer un plan de continuation.
En résumé
La cession-bail ne convient pas à toutes les situations. Mais pour une entreprise en plan de continuation qui détient des équipements ou des murs de valeur, elle peut apporter une liquidité que les financements classiques ne fournissent plus, à condition d’être préparée avec méthode et articulée avec les contraintes du plan.
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